La déclaration d'admission à l'hôpital ou comment mieux estimer le coût d'une hospitalisation

Hospitalisation Les hôpitaux ont l'obligation d'informer les patients des conséquences financières d'une hospitalisation. Pour ce faire, un document intitulé « déclaration d'admission » doit être remis au patient avant le début de l'hospitalisation.

Pourquoi avoir prévu une telle déclaration ?
Par l'instauration de la déclaration d'admission, le législateur a voulu éviter au patient d'avoir à débourser des sommes importantes sans vraiment s'y attendre.
Beaucoup de personnes ignorent, en effet, que le choix du type de chambre et du type de médecin (conventionné ou non) peut fortement influencer le coût d'un séjour à l'hôpital.

L'un des objectifs du devis hospitalier consiste en effet à offrir une plus grande transparence au niveau des tarifs appliqués dans les structures hospitalières.
L'autre but qui découle de cette démarche est de responsabiliser le patient afin qu'il fasse des choix en pleine connaissance de cause, selon qu'il opte par exemple pour une chambre privée ou, au contraire, une salle commune.

Grâce à la déclaration d'admission, le patient a la possibilité de choisir en connaissance de cause le type de tarif et de connaître les implications financières de ce choix.

Si votre hospitalisation est prévisible, demandez à recevoir le formulaire d'admission à l'avance. Cela vous laissera le temps de vous informer.

La majorité des coûts
Si, en raison notamment des impondérables, tous les coûts ne peuvent évidemment pas être mentionnés sur le formulaire qui sera présenté au patient lors de son entrée à l'hôpital, la majorité d'entre eux figurera sur ce devis hospitalier, décliné sous trois formes distinctes (hospitalisation classique, hospitalisation de jour et hospitalisation psychiatrique).

Parmi les frais dont le montant devra être indiqué, il y a le prix de la chambre commune, à deux lits ou particulière; le montant des suppléments qui peuvent éventuellement être portés à charge du patient; les différents honoraires en fonction du statut du médecin, selon qu'il est conventionné ou non; les prix des forfaits légaux pour les examens pratiqués lors de toute admission à l'hôpital (radiographie, biologie clinique, imagerie médicale, forfaits légaux pour les médicaments...).

Mais pas tous
Certains montants ne pourront en revanche pas être précisés. La nomenclature médicale comportant plus de 10000 actes, il est évidemment impossible de tous les mentionner.
Par ailleurs, on ne peut pas toujours prévoir avec exactitude le déroulement d'une opération, les complications éventuelles ou encore déterminer les pansements, compresses ou prothèses qui vont être utilisés.

Enfin, éminemment variables d'un établissement à l'autre et parfois très lourds, les frais inhérents à l'hôtellerie (télévision, téléphone, repas des visiteurs...) ne seront pas non plus explicitement repris sur ce formulaire. Cela dit, l'hôpital est tenu par la loi de fournir au patient les tarifs sur simple demande.

Celui-ci pourra également se procurer les formulaires avant même son admission.
Par ailleurs, en cas d'hospitalisation en urgence, aucun supplément d'honoraire de médecin conventionné ou de chambre ne pourra être réclamé.



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